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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Mise en œuvre du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Description

Le présent rapport décrit la mise en œuvre et les résultats du règlement portant organisation commune des marchés (OCM), conformément à l’article 48 dudit règlement. Le rapport suit la structure du règlement OCM. Pour chaque section, il couvre les éléments suivants: le bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’OCM et de leur contribution à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP); les principales réalisations, en particulier celles résultant de la réforme; les difficultés et les lacunes dans la mise en œuvre du règlement; et les domaines d’amélioration dans le cadre juridique actuel, ou en dehors, dans lesquels d’autres instruments (plus récents) peuvent répondre plus efficacement ou de manière complémentaire aux objectifs de l’OCM tels que le pacte vert pour l’Europe ou la stratégie «De la ferme à la table».

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Communiquer sur l’aquaculture dans l’UE, Organisations de producteurs et de marchés, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
February, 2023
Source
OSZAR »